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Contrôler la complétude d'un dossier notarial

Méthode pour vérifier qu'un dossier de vente est complet avant la promesse ou l'acte, et éviter les relances.

Le problème

Un dossier incomplet retarde la signature et multiplie les relances auprès du vendeur.

La méthode

Partir d'une liste de pièces attendues par type de bien, cocher les pièces reçues, relancer pour le reste.

Vérifier aussi les doublons et les versions périmées.

Avec Acte en main

Les pièces manquantes sont signalées, les doublons bloqués, et les demandes de documents envoyées aux intervenants depuis le dossier.

Questions fréquentes

Les doublons sont-ils détectés ?
Oui : un fichier strictement identique déjà présent dans le dossier est refusé.