Responsable de traitement
Le responsable de traitement est Peninsula Capital (Société par actions simplifiée (SAS) au capital variable), 62 rue Pierre Charron, 75008 Paris, France. Pour toute question relative aux données personnelles : contact@acte-en-main.fr.
Demandes de contact
Le formulaire de contact recueille votre nom, le nom de votre étude si vous le renseignez, votre adresse e-mail, le sujet et le contenu de votre demande. Ces données servent à traiter votre demande et à assurer le suivi des échanges ; elles sont accessibles aux super-administrateurs du service.
Des protections contre les soumissions abusives sont appliquées. Les e-mails de suivi sont envoyés depuis notre boîte OVHcloud. Ne transmettez pas de mot de passe ni de document confidentiel par ce formulaire.
À la suite d’une demande, un accès d’essai de 5 jours peut vous être envoyé à l’adresse indiquée (une seule fois par adresse), ainsi qu’un rappel avant la fin de l’essai et un message à son expiration. Votre nom, votre étude et votre adresse sont conservés pour le suivi commercial ; ils ne sont utilisés pour une lettre d’information que si vous avez coché la case prévue à cet effet, et vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
Pour demander l’accès, la rectification ou l’effacement des données de votre demande, contactez contact@acte-en-main.fr.
Données traitées
- Données de compte : nom, adresse email et, le cas échéant, nom de l'étude ou profil déclaré.
- Contenu des datarooms : documents déposés, informations extraites automatiquement des documents, intervenants invités et échanges du dossier.
- Journal d'activité : principales actions réalisées dans chaque dataroom et date du dernier accès des intervenants.
- Données de facturation : gérées par Stripe ; les données de carte ne transitent pas par nos serveurs.
Finalités
- Fournir le service : création et alimentation des datarooms, classement des documents, suivi de complétude et échanges entre intervenants.
- Informer : invitations des intervenants, notifications liées au dossier et emails transactionnels.
- Facturer l'abonnement et les options souscrites.
- Répondre aux demandes d'assistance et d'amélioration.
Où sont hébergées vos données ?
La base de données et le stockage des documents sont situés dans l'Union européenne (région Irlande). Les emails du service sont envoyés depuis la France via OVHcloud.
La liste complète des sous-traitants, leur rôle et leurs localisations figurent sur la page Sous-traitants.
Durées de conservation
Les données d'une dataroom sont conservées pendant la durée de vie du dossier. Sur demande du créateur, les données peuvent être supprimées. Les données de facturation sont conservées pendant la durée légale applicable.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données vous concernant. Pour les exercer, écrivez à contact@acte-en-main.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL.
Cookies et stockage local
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Sécurité
Les mesures techniques mises en œuvre (chiffrement, contrôle des accès, isolation des datarooms, traçabilité) sont décrites sur le centre de sécurité.